Geopragma a décidé de relayer un article paru dans l’ASAF (l’Association de Soutien à l’Armée Française) qui dans le cadre de la polémique suscitée par la Tribune des généraux lui semble bien traduire son appréciation de la problématique du devoir de réserve dans l’expression militaire. 

Par le Capitaine de corvette Eric Mailly, officier stagiaire de la promotion Gallois, 24ème promotion de l’École de guerre.

« Une Nation qui fait une grande distinction entre ses érudits et ses guerriers verra ses réflexions faites par des lâches et ses combats menés par des imbéciles”.
Il y a 2500 ans déjà, Thucydide nous mettait en garde contre la tentation de confiner le guerrier dans un rôle d’exécutant, de technicien de la chose militaire. Tentation assez naturelle, tant l’appareil militaire représente un instrument indispensable à l’exercice du pouvoir politique, mais aussi un risque potentiel pour celui-ci. En effet, de l’analyse critique à la désobéissance, l’écart semble parfois trop mince pour le pouvoir politique, notamment en France, où le traumatisme de la crise algérienne reste très présent. Ce poids historique et une certaine culture institutionnelle (1) ont créé les conditions d’une interprétation trop restrictive du devoir de réserve, qui ne sert qu’en apparence les intérêts de la Nation.
A l’heure où, selon Bertrand Badie (2), l’usage de la puissance ne produit plus systématiquement les effets attendus, il devient aussi urgent d’investir dans la matière grise militaire que dans le renforcement des moyens. Il est également nécessaire de reconsidérer l’interprétation du devoir de réserve. La création d’un cadre favorable, qui encourage les militaires à la réflexion personnelle et à la publication des fruits de cette réflexion, permettra alors le renouvellement de la pensée militaire. En effet, si on ne favorise pas, aujourd’hui, l’émergence des Beaufre et de Gaulle du XXIème Siècle, sur quels stratèges la France pourra-t-elle compter demain pour gagner ses batailles?

Pourquoi est il urgent d’investir dans la matière grise des militaires ?

Le champ d’expression des militaires est vaste : il s’étend du récit d’expériences vécues en opérations, à la pensée stratégique, en passant par la défense du statut et la condition du personnel. Chacun de ces registres d’expression aborde un aspect du métier des armes qu’il est utile de faire connaître à la Nation. En effet, la dégradation du lien armée-nation s’est accentuée avec la fin de conscription et ne peut être compensée sans un effort d’explication accru des particularités du métier des armes et des enjeux de défense. Les militaires ont toute légitimité pour en être les acteurs majeurs en usant de leur liberté d’expression. En 2003 déjà, la commission de révision du statut miliaire (3), notait que  » le temps n’est plus où le colonel de Gaulle publiait Vers l’armée de métier et regrettait que « les militaires participent peu aux débats sur la défense « .

Mais comment créer du lien entre les 200 000 militaires, toujours moins nombreux, et 65 millions de Français, dont le quotidien est très éloigné du champ de bataille ? Ne faut-il pas commencer par le récit de cette expérience singulière que constitue la guerre, en témoignant du vécu des opérations menées par les armées ? Ces témoignages sont indispensables, car ils contribuent à donner sa place au soldat et au fait militaire dans la vie de la cité, qui lui reconnaît alors sa légitimité. Des écrits de grande qualité existent d’ailleurs, comme ceux du chef de bataillon Erbland (4), à la fois récit de guerre, et réflexion sur la guerre comme expérience intérieure et expérience de commandement. Ces démarches contribuent également à renforcer la résilience d’une population, qui n’a pas connu la guerre sur son territoire, en lui rappelant, selon la formule d’Aron, que « l’histoire est tragique ». Ainsi, le militaire partage l’expérience de la guerre et prend sa place dans la cité.

Au-delà du témoignage, les militaires, en tant que praticiens de l’art de la guerre, doivent pouvoir contribuer librement aux débats sur les enjeux de défense. En 1963, Liddel Hart, dans sa préface à l’introduction à la stratégie, rappelait combien la pensée stratégique du général Beaufre s’appuyait sur son expérience opérationnelle :

« Cette extraordinaire variété d’expériences fournit au profond penseur qu’est ce soldat une base exceptionnelle de réflexions pour étudier la conception et l’application de la stratégie à des situations et à des opérations réelles. « 

La présence visible des militaires au cœur des débats sur les sujets de défense contribuerait à légitimer l’effort financier important consenti par la nation dans la défense (5). Par ailleurs, l’histoire nous apprend également que la réflexion stratégique développée dans les états-majors, doit être mise au défi par la réflexion indépendante des militaires, sous peine d’entraîner l’appareil de défense dans une sclérose intellectuelle fatale pour son efficacité. Marc Bloch dénonçait déjà ce phénomène dans l’étrange défaite (6) expliquant qu’il procédait avant tout d’une faillite intellectuelle des chefs militaires. Encore faut-il que ces chefs aient été incités au cours de leur carrière à développer une réflexion personnelle et à l’exprimer librement. Interrogé sur la campagne de France, le général Guderian faisait cette réflexion au sujet des propositions portées par le colonel de Gaulle en 1934 dans vers l’armée de métier :  » L’étonnant n’est pas que de Gaulle y ait songé, mais qu’il ait été, semble-t-il, le seul en France à le faire, et que ses idées y aient été si mal accueillies « . A notre époque, où la sémantique de la guerre est omniprésente dans le discours politico- médiatique, quelle part effective les militaires prennent-ils à la réflexion stratégique développée en dehors du cadre institutionnel? Le devoir de réserve est-il un frein à cette expression?

Devoir de réserve : de quoi parle-t-on?

L’expression « devoir de réserve » est en soi problématique car elle ne figure dans aucun texte régissant les droits et devoirs des militaires. Il n’existe donc pas à proprement parler, de « devoir de réserve ». En revanche, l’article L4121-2 du code de la défense précise effectivement que les opinions politiques  » ne peuvent être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire « . Par ailleurs, selon les termes de la loi 2005-270 portant statut général des militaires, ceux-ci doivent se plier aux exigences de « discipline, loyalisme et neutralité ». Faut-il en conclure que l’expression du militaire ne peut contenir aucune analyse critique pour respecter les exigences de loyalisme et de neutralité ? Cette interprétation, qui prévaut aujourd’hui, est excessivement restrictive et ne sert qu’en trompe l’œil les intérêts qu’elle ambitionne de défendre.

En effet, il convient de rappeler la valeur d’exception de cette obligation car, comme le mentionne l’article D4121-1 du code de la défense, « tout militaire a le droit de s’exprimer librement dans le respect des dispositions du statut général des militaires ». Il précise également, au sujet des droits et devoirs accordés aux citoyens, dont bénéficient également les militaires, que  » l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint « . S’agissant d’une liberté fondamentale inscrite dans la constitution, il est nécessaire d’identifier précisément les justes limites à fixer sur l’expression des militaires, en évaluant les risques associés pour les armées et la Nation.

Or, les limites associées au devoir de réserve ne sont pas clairement identifiées. Il est généralement reproché de  » dépasser les limites imposées par le devoir de réserve  » sans que l’on connaisse précisément les critères qui permettent de définir ce devoir. Le cas du lieutenant-colonel Matelly (7) est à cet égard intéressant car c’est le seul à avoir été porté en justice, et pour lequel une formalisation des sanctions est connue.

J. Piednoir (8) relève ainsi, dans le décret de radiation de J.H. Matelly que le devoir de réserve est défini comme  » l’exigence de loyalisme et de neutralité liée au statut militaire « . Un lien permanent est donc fait entre deux éléments distincts, la notion de réserve d’une part et les exigences statutaires des militaires d’autre part, pour cantonner la liberté d’expression dans le périmètre étroit de la parole institutionnelle. On renonce à donner des limites précises à cette liberté d’expression sur laquelle pèse constamment la menace d’une lettre de cachet timbrée des libellés « loyalisme et neutralité ». Ainsi, la décision de radiation affirme que le devoir de réserve aurait finalement été violé du seul fait d’avoir exprimé  » une désapprobation claire vis à vis de la politique conduite par le gouvernement « , sans considération pour la pertinence des arguments invoqués ou la forme adoptée. Hors quel est l’intérêt d’une prise de parole si elle n’est qu’une reformulation de la ligne de pensée officielle ? Dans ce cas précis, le reproche était d’autant moins fondé que l’article du LCL Matelly critiquait un projet de loi et non une politique menée en application d’une loi déjà votée. Selon cette interprétation du devoir de réserve, il aurait fallu radier des cadres le colonel de Gaulle en 1934, ses propositions allant manifestement à l’encontre des grandes orientations de la politique de défense de l’époque.

La prise de parole critique des militaires, quand bien même elle se veut constructive et vise l’intérêt général, est considérée, d’une part comme une atteinte au dogme d’une certaine infaillibilité institutionnelle, et d’autre part comme la remise en cause d’un monopole de la légitimité à définir une politique de défense. Dès lors, dans cet environnement hostile à l’expression des militaires, ces derniers s’expriment peu sur les enjeux de défense. Il en résulte une certaine atrophie de la pensée militaire. On peine à identifier parmi les contemporains, les successeurs des penseurs militaires du XXème siècle (Poirier, Ailleret, Beaufre…).

D’ores et déjà, les Associations Professionnelles Nationales de Militaires (APNM) constituent, en complément des outils institutionnels, un nouvel espace pour exprimer les idées visant à améliorer les conditions de vie et d’exercice du métier des armes. Cette liberté de se constituer en association ou d’y adhérer, peut être considérée de facto comme une extension de la liberté d’expression des militaires, qui augure d’évolutions futures.

Changer de paradigme ?

En préservant l’institution, le devoir de réserve est fondamentalement destiné à protéger la Nation et ses intérêts supérieurs. L’article 1er du statut général des militaires affirme clairement : « L’armée de la République est au service de la Nation ». Si la libre expression des militaires n’a pas vocation à déstabiliser une institution, le devoir de réserve n’a pas non plus pour vocation de protéger les intérêts d’un parti ou d’un courant politique. Quand le général Soubelet exprime des éléments factuels sur l’action de la gendarmerie, il faut considérer cette prise de parole comme la manifestation d’une loyauté sans détour vis à vis des représentants de la nation et non estimer qu’il outrepasse son devoir de réserve, parce qu’il met en évidence certaines contradictions. Ainsi, il est nécessaire d’accepter que l’expression publique des militaires puisse, dans le cadre d’un débat d’idées interroger des visions, des choix,notamment lorsque ceux-ci s’avèrent susceptibles de porter atteinte à l’intérêt de la Nation. C’est une question d’éthique et de courage, au service de la nation.

Ainsi, le loyalisme ne doit pas être compris comme une injonction d’alignement inconditionnel. Ana Beduschi-Ortiz (9), propose de le définir comme  » le lien de fidélité absolue, qui peut exister entre l’agent public et l’Etat ou celui qui l’incarne ». Cette fidélité est effectivement indispensable pour le bon fonctionnement des institutions. Cependant, seule une fidélité  » vivante  » peut réellement servir à la fois la Nation et l’État, comme le suggérait Bernanos :

 » je crois qu’on ne saurait réellement servir qu’en gardant vis à vis de ce que l’on sert une indépendance de jugement absolue. C’est la règle des fidélités sans conformisme, c’est à dire des fidélités vivantes. »

Si l’on exige des militaires une fidélité de principe en toute circonstance, comment attendre d’eux qu’ils développent le discernement nécessaire pour, « aux heures troubles de l’histoire « , faire le choix de l’autorité légitime, qui ne sera peut-être pas l’autorité légale ?
Un exemple éclairant réside dans l’ouvrage du colonel Mc Master, de l’US Army, Dereliction of duty. Il montre comment un alignement inconditionnel du militaire sur le politique peut constituer finalement un « manquement au devoir », susceptible d’aboutir aux pires fiascos politiques. Les généraux en charge de la conduite des opérations au Vietnam ont manqué de relever l’incohérence et le flou des buts de guerre assignés par les décideurs politiques : Mac Namara et L. Johnson. Au contraire, ils se sont appliqués à produire des comptes rendus de terrain entretenant faussement l’espoir d’un possible succès militaire, contribuant ainsi à prolonger inutilement ce conflit.

Enfin, l’expression des militaires est un gage de transparence sur le fonctionnement des armées et les débats qui les animent, bien plus qu’une censure excessive qui incite finalement au contournement. Les groupes Surcouf en 2008 ou Marc Bloch en 2013, ont été, sous couvert d’un anonymat improbable, les succédanés maladroits d’une expression sur les enjeux de défense, dont les militaires se sentaient exclus (10). Quand le Général Desportes, en dehors de toute responsabilité opérationnelle et en des termes très mesurés, exprimait des doutes sur la stratégie américaine développée en Afghanistan, son expression s’inscrivait manifestement dans une démarche de recherche de l’intérêt général, en suggérant des orientations alternatives et compatibles avec l’intérêt national. S’il est indéniable que de telles prises de position peuvent gêner, elles sont également la garantie que l’intérêt national n’est pas captif d’une pensée unique, qui en revendiquerait le monopole. Il ne s’agit donc pas de laisser se développer une prise de parole anarchique, mais d’inciter au contraire à une expression argumentée, solide sur la forme comme sur le fond dans l’intérêt de l’institution et de la démocratie.

Quelle ambition pour l’expression des militaires ?

L’histoire plaide en faveur du rôle des militaires comme acteurs de la cité. Il faut sortir d’une vision caricaturale de l’action miliaire présupposée autoritaire, qui vise à le cantonner dans un état de minorité citoyenne. Comme le rappelle le général Soubelet (11), au sein du gouvernement du Maréchal de Mac Mahon et sur les bancs de l’assemblée, une soixantaine d’anciens militaires, ont voté les lois portant sur la séparation de l’église et de l’Etat, la légalisation des syndicats, la loi Naquet sur le divorce.

Certes l’expression des militaires ne doit pas nuire à l’efficacité opérationnelle des armées ni porter atteinte à sa cohésion à travers un prosélytisme politique, religieux ou idéologique déstabilisateur. Mais une approche trop coercitive rigide du devoir de réserve a stérilisé la production intellectuelle des militaires sans pour autant préserver les armées.

La méfiance historique à l’égard des militaires n’a plus de raison d’être. Les prises de parole publiques récentes des militaires ont été guidées par le souci de l’intérêt général, formulées dans des termes modérés, selon un argumentaire solide et ne reprenant que des informations accessibles à tous. En réinvestissant le débat public sur les questions de défense, les militaires contribuent à légitimer l’effort consenti par la Nation, tout en renforçant la transparence sur le fonctionnement de leur institution. En s’exprimant, ils manifestent la loyauté que la Nation attend d’eux mais témoignent également de leur participation active à la défense de ses intérêts.

Non seulement l’interprétation actuelle du devoir de réserve est inefficace, mais elle est contre-productive. Elle prive la nation de la seule ressource stratégique non soumise à des contingences budgétaires : la matière grise des officiers. Or, plus le rythme des évolutions technologiques et des opérations s’accélère, comme dans la période actuelle, plus nous avons besoin d’audace dans la pensée militaire, celle des praticiens, car elle conditionne le renouvellement plus rapide des concepts stratégiques.

La libre expression des militaires est un signe de vitalité démocratique et le plus sûr auxiliaire de la victoire !

1. « Ceci peut s’expliquer par une certaine autocensure, héritage de la guerre d’Algérie et des contraintes liées à la doctrine de la dissuasion », indique le Rapport de la commission de révision du statut publié en 2003. http:// www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000646/index.shtml, p5.
2. BADIE Bertrand, l’impuissance de la puissance , Fayard, 2005.
3. op.cit., p5.
4. Brice Erbland,  » Dans les griffes du Tigre « , Les Belles Lettres, 2014.
5. La défense est le 2ème poste de dépense de l’État avec 39,7 milliards d’euros, pensions incluses.
6. Marc Bloch, l’étrange défaite :  » certaines défaillances ont eu leur principale origine dans le battement trop lent auquel on avait dressé les cerveaux. » et « quoi que l’on pense des causes profondes du désastre, la cause directe fut l’incapacité du commandement ».
7. JH Matelly a été rayé des cadres de la gendarmerie en 2010 (puis réintégré en 2011) pour avoir publié et exprimé des points de vue critiques sur le projet de rattachement de la gendarmerie au le ministère de l’intérieur.
8. Julien Piednoir,  » Affaire Matelly : l’obligation de réserve d’un officier chercheur « , AJFP n°2 mars/avril 2011, p63.
9. Ana Beduschi-Ortiz,  » la notion de loyauté en droit administratif « , p. 944, in AJDA, Ed. Dalloz, 2010, pp.944-95
10. On peut notamment regretter le nombre trop faible d’officiers présents dans la commission du livre blanc.
11. Bertrand Soubelet, Engagement, Automne 2016, p 55.