Par le Général (2S) Jean-Bernard Pinatel, Vice-président de Geopragma
Le bras de fer entre les Etats-Unis et la Chine en mer de Chine méridionale à propos des îles Spratleys et de Taïwan s’est durci depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden. Les Etats-Unis ont mis en garde la Chine, mercredi 7 avril, contre des manœuvres jugées de plus en plus agressives par les Philippines et Taïwan, en rappelant à Pékin les obligations liant Washington à ses partenaires asiatiques. « Une attaque armée contre les forces militaires, les navires ou les avions des Philippines dans le Pacifique, y compris en mer de Chine méridionale, déclenchera nos obligations aux termes du traité américano-philippin de défense mutuelle », a affirmé à la presse le porte-parole du département d’Etat, Ned Price.
Le but de cet historique des actions de la Chine dans l’archipel des Spratleys est de mettre en lumière s’il existe des fondements en matière de droit maritime international aux revendications chinoises.
Les îles Spratleys, sont un archipel situé en mer de Chine méridionale, comprenant 14 petites îles coralliennes et un grand nombre de récifs[1] dont une centaine sont apparents à marée haute. La Chine revendique cet archipel qui est pourtant très loin de son territoire et beaucoup plus près du Vietnam à l’Ouest, de Bornéo et de Brunei au Sud-Est et surtout en partie dans la ZEE des Philippines à l’Est. Les Chinois ont réussi malgré l’opposition des Etats riverains à transformer entre 2013 et 2017 sept récifs coralliens de cet archipel en îles artificielles dont trois sont de véritables bases aéronavales.
Cette revendication de possession par la Chine ne date pas d’hier. Elle s’était déjà s’exercée en 1932 à l’encontre de la France qui avait pris officiellement possession de cet archipel.
Jusqu’en 1930 aux yeux du droit maritime international, rédigé dans le cadre de la Société des Nations après la Première Guerre mondiale, les îles et récifs des Spratleys étaient des terra nullius signifiant « territoire sans maître »[2], c’est-à-dire possédées par personne. Ce que conteste la Chine qui proclame en avoir pris possession sous la dynastie des empereurs Hans[3] sans en apporter véritablement la preuve. En 1930[4], la canonnière « la Malicieuse » qui faisait partie de notre flotte d’Extrême-Orient explore les îles Spratleys et y hisse le drapeau français.
La France déclare le 23 septembre 1930 aux autres grandes puissances qu’elle prend possession de l’archipel, qu’elle considère comme terra nullius. Bien qu’y ayant accordé des concessions d’exploitation du guano en 1877 et 1883, le gouvernement britannique déclare que ces îles n’ont pas été formellement annexées, et qu’il ne conteste pas la position française[5]. Par une publication au Journal officiel du 26 juillet 1933, la France informe le monde qu’elle prend possession de l’archipel des Spratleys et le place sous la protection de sa marine. En 1933 la Chine proteste que l’archipel des Spratleys est sous souveraineté chinoise[6]. C’est en s’appuyant sur cette prise de possession par le colonisateur français que le Vietnam revendique depuis 1974 la partie occidentale des Spratleys qui est dans sa ZEE et qu’il conteste les visées chinoises. En fait les Spratleys étaient directement administrées par la Marine nationale et n’ont pas été incluses dans les accords de Genève. D’ailleurs pendant quelques années après 1954 la marine française a continué à visiter les îles. Je laisse à des experts en droit maritime le soin d’évaluer si la France peut toujours revendiquer celles qui sont en dehors des ZEE des pays riverains, ce qui serait un clin d’œil étonnant de l’histoire.
Les faits accomplis chinois
Fin 2013, la Chine a entrepris d’édifier des d’îles artificielles sur sept récifs qui restaient à découvert à marée haute[7]. Ces îles artificielles occupent aujourd’hui une surface du même ordre que la surface totale des 14 îles de cet archipel. Quatre sont construites dans les eaux internationales : Subi Reef (4 km2), aéroport de 3200 m achevé ; Fiery Cross Reef (3 km2) aéroport de 3 200 m achevé en janvier 2016 ; Cuarton Reef (0,2 km2) et Gaven Reef (0,15 km2).
Mais la Chine est allée plus loin puisqu’elle a construit des îles artificielles dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) revendiquée par les Philippines : Mischief Reef (5,6 km2), aéroport de 3200m ; Johnson South Reef (0,1 km2) ; Hughes Reef (0,8 km2). Cette action est illégale au regard du droit maritime international puisque la souveraineté de la Chine sur l’archipel n’est pas reconnue car la construction d’îles artificielles nécessite l’accord du pays propriétaire de la ZEE.
Les Chinois en réalisant ces travaux agissent comme s’il n’y avait aucune contestation sur la souveraineté de l’archipel et se placent hors de tout arbitrage international. Ainsi, par le choix du récif Mischief pour envoyer leurs bâtiments de guerre pénétrer dans la zone des 12 milles, les Etats-Unis ne prennent pas sur le fond du dossier mais signifient clairement à la Chine qu’ils contestent leur souveraineté sur leurs bases installées dans la ZEE des Philippines.
Disposant désormais de 4 bases aéronavales en mer de Chine méridionale la Chine est capable de contrôler totalement cette zone d’une exceptionnelle importance stratégique.
[1] Il faut rappeler que pour pouvoir être qualifié d’« île » au sens plein du terme, un élément maritime doit être émergé à marée haute, et disposer d’une taille et de ressources suffisantes pour permettre objectivement une habitation humaine ou une vie économique autonome. Dans le cas contraire, il s’agit d’un « rocher » ou « récif » inhabitable. Un « rocher », même inhabitable, peut faire l’objet de revendication de souveraineté. Dans ce cas, il dispose d’un périmètre d’eaux territoriales, mais pas d’une zone économique exclusive.
[2] C’est-à-dire un espace qui peut être habité, mais qui ne relève pas d’un Etat. C’est un mode juridique reconnu d’acquisition de la souveraineté sur un territoire par un Etat, que la Cour internationale de justice a au XXIe siècle compétence pour valider.
[3] Cette affirmation est en contradiction avec l’histoire chinoise. Bien qu’ayant été probablement la plus grande puissnce navale du monde, la Chine n’a pris possession d’aucun territoire. La dynastie Ming (1368-1644) a organisé 7 expéditions entre 1405 et 1433 jusqu’en Afrique pour développer des échanges amicaux et commerciaux dans tous les pays bordant le golfe de Thaïlande, le golfe du Bengale et la mer d’Arabie
[4]https://fr.wikipedia.org/wiki/Revendications_de_souverainet%C3%A9_en_mer_de_Chine_m%C3%A9ridionale
[5]https://southeastasiansea.files.wordpress.com/2014/08/china-versus-vietnam-an-analysis-of-the-competing-claims-in-the-south-china-sea.pdf
[6] En 1934, dans la protestation chinoise contre l’appropriation des Paracels, la Chine considère que la convention sur la frontière sino-vietnamienne, signée en 1887 entre la France et la Chine après la Guerre franco-chinoise, laisse implicitement à la Chine la souveraineté sur les îles Spratleys et Paracels. Cette interprétation a cependant été contestée par le Quai d’Orsay par une note diplomatique précisant que ce traité n’a qu’une portée géographique limitée à l’issue de cette frontière.
[7] Un film « Spratleys, du rififi en Mer de Chine » réalisé à partir de documents d’époque exceptionnels retrace depuis 1930 l’histoire de ce différend. Présentant les positions des différents acteurs, il prend néanmoins partie contre la position chinoise.
