{"id":19335,"date":"2024-09-29T22:49:25","date_gmt":"2024-09-29T20:49:25","guid":{"rendered":"https:\/\/geopragma.fr\/?p=19335"},"modified":"2024-09-29T22:49:28","modified_gmt":"2024-09-29T20:49:28","slug":"un-frexit-institutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/geopragma.fr\/un-frexit-institutionnel\/","title":{"rendered":"Un Frexit institutionnel"},"content":{"rendered":"\n

Billet du lundi 30 septembre 2024 r\u00e9dig\u00e9 par Jean-Philippe Duranthon, membre du Conseil d\u2019administration et membre fondateur de Geopragma.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les tentatives de s\u00e9duction, les portes qui claquent et les accusations d\u2019infid\u00e9lit\u00e9, dignes de Feydeau, qui ont caract\u00e9ris\u00e9 le choix du Premier Ministre puis la formation du gouvernement, ont \u00e9clips\u00e9 l\u2019annonce de la composition de la nouvelle Commission europ\u00e9enne : celle-ci a \u00e9t\u00e9 \u00e0 peine \u00e9voqu\u00e9e dans la presse et est rest\u00e9e absente des d\u00e9clarations des responsables politiques. Elle est pourtant riche d\u2019enseignements sur l\u2019influence que la France a d\u00e9sormais au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne et vis-\u00e0-vis de la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Quatre faits sont troublants.<\/p>\n\n\n\n

1\/ Thierry Breton a eu l\u2019\u00e9l\u00e9gance de d\u00e9clarer qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus candidat, ce qui a arrang\u00e9 tout le monde, mais en pr\u00e9cisant qu\u2019Ursula von der Leyen avait r\u00e9clam\u00e9 son d\u00e9part ; il a ensuite affin\u00e9 son propos en indiquant que celle-ci avait plac\u00e9 Emmanuel Macron devant un choix : \u00ab ou bien c\u2019est Thierry Breton mais avec un plus petit portefeuille, ou bien c\u2019est un autre, mais avec un plus gros portefeuille \u00bb. Une forme de chantage, donc. Le propos n\u2019est pas ici de dire qui, d\u2019Ursula von der Leyen ou de Thierry Breton, avait raison dans les diff\u00e9rents d\u00e9bats qui les ont oppos\u00e9s ces derniers mois ; il est de remarquer que la pr\u00e9sidente de la Commission s\u2019est permise de r\u00e9cuser un candidat pr\u00e9sent\u00e9 par la France et que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019est pli\u00e9 \u00e0 cette \u00e9trange initiative. On peut en d\u00e9duire que le rapport de forces entre ladite pr\u00e9sidente et ledit pr\u00e9sident n\u2019est pas en faveur de ce dernier, \u00e0 qui pourtant elle doit son poste, et que le poste de pr\u00e9sident de la Commission a pris une stature nouvelle, qui le place au-dessus des chefs d\u2019Etat, ces derniers fussent-ils d\u2019un grand pays.<\/p>\n\n\n\n

2\/ La \u00ab grosseur \u00bb du portefeuille allou\u00e9 au commissaire fran\u00e7ais peut \u00eatre discut\u00e9e. Celui-ci est en charge de \u00ab la prosp\u00e9rit\u00e9 et la strat\u00e9gie industrielle \u00bb : \u00ab vaste programme ! \u00bb, pourrait-on s\u2019exclamer, tant ces deux th\u00e8mes, et surtout le premier, sont vastes. Mais ils sont aussi bien vagues !  Cette impr\u00e9cision autorise tous les d\u00e9bordements mais permet aussi une \u00ab corn\u00e9risation \u00bb. D\u2019ailleurs, d\u2019autres commissaires ont en charge \u00ab la transition \u00bb (climatique, peut-on supposer), \u00ab la souverainet\u00e9 technologique \u00bb, \u00ab l\u2019\u00e9conomie et la productivit\u00e9 \u00bb, \u00ab l\u2019\u00e9nergie \u00bb, \u00ab la recherche et l\u2019innovation \u00bb, concepts qui sont beaucoup plus pr\u00e9cis ; peut-on agir pour \u00ab la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00bb et d\u00e9finir la strat\u00e9gie industrielle de l\u2019Union sans s\u2019int\u00e9resser \u00e0 ces domaines qui sont en d\u2019autres mains ? L\u2019action de \u00ab notre \u00bb commissaire sera donc conditionn\u00e9e par celle de ses coll\u00e8gues comp\u00e9tents pour les m\u00eames probl\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n

On pourrait se rassurer en notant que le commissaire fran\u00e7ais fait partie des quatre \u00ab vice- pr\u00e9sidents ex\u00e9cutifs \u00bb de la Commission. Mais le titre est plus honorifique que fonctionnel (la pr\u00e9c\u00e9dente Commission comportait huit vice-pr\u00e9sidents ex\u00e9cutifs, chiffre \u00e9lev\u00e9 qui am\u00e8ne \u00e0 relativiser l\u2019importance du r\u00f4le) car leurs titulaires ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucun pouvoir hi\u00e9rarchique sur les commissaires \u00ab de base \u00bb ; il ne peut d\u2019ailleurs pas en \u00eatre autrement puisque les d\u00e9cisions de la Commission sont collectives et que, juridiquement, chaque commissaire dispose du m\u00eame poids que les autres. En outre, les trois autres vice-pr\u00e9sidents ex\u00e9cutifs sont les commissaires pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019Espagne, la Finlande et la Roumanie : difficile d\u2019en d\u00e9duire que le titre refl\u00e8te l\u2019importance du pays au sein de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Le portefeuille confi\u00e9 au commissaire fran\u00e7ais est-il vraiment \u00ab un plus gros portefeuille \u00bb comme l\u2019avait promis Ursula von der Leyen ?<\/p>\n\n\n\n

3\/ Le choix de St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9 peut surprendre. Il ne s\u2019agit pas ici de discuter des m\u00e9rites et des limites d\u2019une personne mais seulement de noter que le nouveau commissaire fran\u00e7ais n\u2019a ni la personnalit\u00e9, ni l\u2019exp\u00e9rience longue et multiple de son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Il est peu probable qu\u2019il ait rapidement le m\u00eame poids que lui au sein des instances europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

Les mauvais esprits pourraient penser qu\u2019au moment o\u00f9, en France, se met laborieusement en place une vraie-fausse cohabitation, son choix r\u00e9sulte avant tout de la volont\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019avoir \u00e0 Bruxelles un commissaire qui lui sera personnellement fid\u00e8le, de montrer que le choix du commissaire et les relations avec la Commission font partie du \u00ab domaine r\u00e9serv\u00e9 \u00bb qu\u2019il n\u2019entend pas partager. Si cela \u00e9tait vrai, il faudrait en d\u00e9duire que les vicissitudes de la politique int\u00e9rieure ont le pas sur la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du pays au sein de la Commission.<\/p>\n\n\n\n

4\/ Le choix des commissaires et la r\u00e9partition des r\u00f4les entre eux ne sont pas toujours favorables aux int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais. Ainsi, les deux commissaires qui seront en premi\u00e8re ligne sur les questions \u00e9nerg\u00e9tiques sont de fervents adversaires du nucl\u00e9aire : l\u2019Espagnole Teresa Ribera Rodriguez,<\/p>\n\n\n\n

\u00ab vice-Pr\u00e9sidente ex\u00e9cutive \u00e0 la transition juste, propre et comp\u00e9titive \u00bb, et le Danois Dan Jorgenson, \u00ab commissaire \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et a au logement \u00bb. Il est \u00e9trange que, s\u2019agissant d\u2019un sujet aussi important et sensible, qui fait l\u2019objet de fortes oppositions au sein de l\u2019Union, la France n\u2019ait pas pu \u00e9viter que les deux commissaires en charge de cette politique fassent l\u2019un et l\u2019autre partie du camp hostile aux orientations qu\u2019elle d\u00e9fend.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs conclusions peuvent \u00eatre tir\u00e9es de ce rapide examen :<\/p>\n\n\n\n

1\/ Le poids de la France dans l\u2019UE se r\u00e9duit. L\u2019\u00e9poque o\u00f9 les pays fondateurs pilotaient le processus est bien fini, la France n\u2019est plus qu\u2019un pays comme un autre, l\u2019\u00e9largissement a fait son \u0153uvre. La Commission s\u2019est \u00e9mancip\u00e9e et le \u00ab couple franco-allemand \u00bb n\u2019est qu\u2019un souvenir.<\/p>\n\n\n\n

2\/ Le Commissaire fran\u00e7ais aura bien des difficult\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre, dans le cadre des orientations communautaires, nos int\u00e9r\u00eats nationaux. Il disposera de bien peu de leviers pour son action au sein des institutions communautaires.<\/p>\n\n\n\n

3\/ Alors que chaque renouvellement de la Commission est toujours l\u2019occasion, pour chaque pays, de pousser ses pions, les dirigeants fran\u00e7ais ont fait preuve d\u2019une grande l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 (na\u00efvet\u00e9 ou impuissance ?). Ils n\u2019ont pas cherch\u00e9 \u00e0, ou su, r\u00e9sister aux pressions de leurs homologues ou de la pr\u00e9sidente de la Commission. C\u2019est surprenant compte tenu de l\u2019importance que tient l\u2019Europe dans leurs discours.<\/p>\n\n\n\n

Tout se passe donc comme si la France se d\u00e9sengageait involontairement du pilotage des institutions europ\u00e9ennes, Une sorte de Frexit institutionnel, en quelque sorte. Etonnant !<\/p>\n\n\n\n

Jean-Philippe Duranthon<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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